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Rapport Social Unique

Obligation de publicité sur la rémunération au sein de la collectivité

Conformément à l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le département publie chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.                        

Obligation de publicité sur les nominations équilibrées

Obligation de publicité sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité

Conformément aux articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique, le département publie chaque année, sur son site Internet, l'index et les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes ainsi que les actions entreprises pour réduire ces écarts.

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