Les clauses sociales d'insertion

Depuis le 1^er janvier 2023, le conseil départemental renforce son engagement en faveur du retour à l’emploi des publics en insertion en encourageant l’intégration de clauses sociales dans les appels d’offres.
Ce dispositif est une réponse à l’achat responsable.

C’est un dispositif qui permet de favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées en répondant aux obligations légales liées aux appels d’offres. Ce dispositif renforce l’action du conseil départemental qui œuvre au quotidien pour l’insertion professionnelle de ces publics.

Les secteurs d’application des clauses se sont enrichis au fur et à mesure des projets.
Aujourd’hui, la mise en œuvre des clauses est notamment facilitée dans les secteurs suivants :

• Bâtiment (construction, réhabilitation),
• Travaux publics (voirie, réseaux d’eau potable et d’assainissement, gestion de l’eau),
• Nettoyage de locaux et de la propreté urbaine (collecte, nettoiement urbain).

Acheteurs

Les acheteurs (collectivités, entreprises, bailleurs, promoteurs immobiliers, etc.) réalisant une opération sur le Loir-et-Cher peuvent solliciter le conseil départemental pour obtenir une aide technique pour introduire les clauses sociales d’insertion.

Entreprises

Les entreprises qui exécutent un marché avec une clause sociale d’insertion, s’engagent à effectuer un nombre d’heures de travail avec des personnes éloignées de l’emploi.

Personnes à la recherche d'un emploi

• Jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois, sans expérience professionnelle ou sans qualification.

• Demandeurs d’emploi de longue durée.

• Allocataires des minimas sociaux.

• Publics reconnus travailleurs handicapés.

• Personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique, les établissements publics d’insertion de la défense (EPIDE), les écoles de la deuxième chance (E2C).

En tant que facilitateur entre les différentes parties concernées (donneurs d’ordre, entreprises, accompagnateur, public), le conseil départemental :

• ANALYSE les marchés pouvant intégrer des clauses et accompagne les donneurs d’ordre.
• CONTRIBUE à la rédaction des appels d’offres en qualifiant et quantifiant les heures d’insertion.
• AIDE les entreprises à rédiger les réponses aux appels d’offres.
• PROPOSE des solutions de recrutement territorialisées et adaptées.
• MOBILISE les structures d’insertion, les partenaires intervenant auprès du public en insertion.
• SUIT l’exécution des engagements d’insertion des entreprises.
• ACCOMPAGNE les acteurs de l’insertion à toutes les étapes du projet.
• ÉVALUE l’impact de la démarche d’insertion.