La dotation départementale d'aménagement durable

Dans le cadre de sa politique environnementale, le département a mis en place en 2018, la dotation départementale d’aménagement durable (DDAD) pour contribuer aux projets territoriaux s’inscrivant dans une logique de développement durable.

En 2022, le département a décidé le doublement de l’enveloppe budgétaire de cette dotation destinée aux communes et groupements de communes.

Ce dispositif permettra d’édifier tous ensemble les projets durables de demain.

Pour qui ?

• Les communes
• Les groupements de communes

Pour quels projets ?

Développement des liaisons piétonnes :

Acquisition, aménagement de sentiers, liaisons piétonnes.

Protection de la biodiversité :

• Travaux, études destinés à la préservation des continuités écologiques ou lutte contre les espèces invasives (jussie, frelons asiatiques, grenouille taureau…).
• Régénération ou reboisement de parcelles boisées dans un enjeu de corridor écologique (trame verte), plantation d’arbres,
• haies ou vergers conservatoires.

Aménagement du territoire :

• Réalisation d’un atlas municipal de la biodiversité, étude naturaliste, inventaire faunistique et/ou floristique.
• Acquisition, aménagement d’espaces naturels destinés à être ouverts au public.

Préservation et gestion de la ressource en eau :

• Travaux, études, acquisitions foncières destinés à la préservation des eaux.
• Aménagement ou remise en état pour la préservation des continuités écologiques, zones humides.
• Gestion intégrée des eaux pluviales.
• Adduction en eau potable (dépenses en lien avec les effets du changement climatique).
• Aide à la création de retenues collinaires avec enjeux agricoles (études et travaux).

Énergies renouvelables :

• Installation de chaudières bois (incluant le réseau de chaleur) et plateforme ou
• silo de stockage biomasse.
• Étude de faisabilité pour tout autre dispositif de développement de nouvelles énergies : méthanisation, station gaz naturel véhicule
• (GNV)…

Alimentation locale et lutte contre le gaspillage :

• Acquisition foncière pour maraîchage.
• Investissement pour collecte et/ou gestion des bio-déchets.

Montant de l'aide :

Le montant de l’aide est fixé en fonction du nombre d‘habitants du bénéficiaire 

•  moins de 2 000 habitants : 60 %
•  entre 2 000 et 5 000 habitants : 35 %
•  entre 5 001 et 25 000 habitants : 25 %
•  plus de 25 000 habitants : 15 %

Procédure :

Les demandes s'effectuent en ligne sur mesdémarches.département41.fr 

Pièces à fournir :

• délibération,
• descriptif du projet,
• chiffrage détaillé du projet,
• plan de financement prévisionnel avec détail des cofinancements actés ou attendus,
• échéancier de réalisation