Dotation départementale de mobilités alternatives

Dans le cadre de l’Agenda 2030, son plan de développement durable, le conseil départemental souhaite favoriser les mobilités alternatives. Pour cela, il propose aux communes et aux EPCI une aide financière pour la réalisation d’un projet d’infrastructure permettant le déploiement de ces pratiques.

La DDMA est délivrée pour la réalisation de deux types de projets :

• itinéraires cyclables pour accéder aux collèges ou pour les trajets domicile/travail :
  - bandes cyclables
  - pistes cyclables
  - voies vertes
  - chaucidou (CVCB)
• parkings relais ou aires de covoiturage.

Par ailleurs, les itinéraires touristiques sont subventionnables dans le cadre de la «Stratégie cyclable».

L’aide attribuée au projet sera portée à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables HT.

La DMA est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien (Région, intercommunalité...) dans la limite des 80 % d’aides maximum HT.

Le dossier doit contenir les éléments suivants :

• une note de présentation de l’opération,
• une estimation prévisionnelle,
• un plan de situation,
• un plan de financement prévisionnel de l’opération,
• un planning de réalisation des travaux,
• un plan de masse de l’existant et du projet,
• la délibération actant l’opération, sollicitant une subvention auprès du département et précisant l’année d’inscription, sur le budget de la collectivité, des crédits.

Le dossier est à déposer à la division routière départementale de votre secteur géographique.