Guide pratique des règles de communication
Règles de communication
Tout bénéficiaire de subvention départementale (association, collectivité, établissement, ...) doit mentionner le concours financier du conseil départemental par une visibilité suffisante.
Il s'agit d'un engagement contractuel qui doit être honoré. Son non-respect est susceptible d'entraîner le retrait de tout ou partie de la subvention, ou le report de l'étude d'une nouvelle demande.
Le fait de solliciter une subvention est conditionné à l'acceptation de ces dispositions.
Les obligations attendues en matière de communication dépendent de la nature de la subvention (de fonctionnement, d'investissement et d'action spécifique) et de son montant. Elles sont détaillées dans ce guide par nature de subvention : fonctionnement général, investissement et action spécifique (manifestation, évènement...).
Vous y trouverez des conseils, des exemples et des gabarits qui vous aideront à respecter les règles de communication destinées à rappeler le soutien financier du département.
