Règlements et chartes
Tous les documents à télécharger
- Règlement BREF Job41
- Cumul RSA - salaires
- Règlement Bourse emplois saisonniers
- Règlement de fonctionnement des Équipes Pluridisciplinaires
- Règlement d'attribution des aides financières individuelles à l'insertion
- Règlement départemental d'attribution des aides financières sociales
- Charte habitat inclusif
- Charte habitat regroupé
- Règlement du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
- Règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement
- Règlement départemental d'aide sociale
- Avenant intégrant Agglopolys à la charte multi-partenariale professionnels du batiment
- Chartes multi-partenariale "Professionnels du bâtiment - Institutions"
