FSE+

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

En France, l’État gère 65% du FSE+, les Conseils régionaux assurent la gestion des 35% de l’enveloppe restante. La répartition est fonction de leur champ de compétences.

• L’État gère les volets emploi et inclusion du fonds tout en déléguant aux conseils départementaux les actions relevant de l’inclusion pour lesquelles ces derniers ont un rôle important dans la mise en œuvre
• La Région assure, quant à elle, la gestion du FSE+ pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’apprentissage, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprises.

Attention : Le FSE+ n'accorde pas d'aide directe aux personnes. Pour demander une subvention du FSE+, il faut être un organisme doté d'une personnalité morale.

En France métropolitaine, le nouveau programme opérationnel national (PON) 2021-2027 se décline en 6 priorités dont 3 centrales :

• Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus
• Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
• Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques

En région Centre-Val de Loire, seule la priorité 1 est confiée aux conseils départementaux
Les objectifs de cette priorité sont les suivants :

OS H – Favoriser l’inclusion active

• Inclusion dans et par l’emploi, en articulant l’approche professionnelle et sociale, notamment à travers la levée des freins sociaux

OS L – Lutter contre la pauvreté et l’exclusion

• Repérage et accompagnement des publics exclus et précaires
•  Aide sociale et accompagnement des enfants vulnérables
• Accès et maintien dans le logement
• Lutte contre les violences et accompagnement des victimes

En Loir et Cher, sur la période de programmation FSE 2014-2020, le conseil départemental a bénéficié de 1 155 000 € au titre d’actions en faveur de l’inclusion sociale menées par voie de marchés publics telles que l’évaluation, l’accompagnement socio-professionnel de bénéficiaires du RSA, la mise en œuvre de bilans de compétences…

2 structures du Loir-et-Cher ont également bénéficié de ces fonds, l’une pour son action de développement des clauses sociales d’insertion à raison de 25 000 € par an (150 000 € sur la durée de la programmation), l’autre au titre de l’accompagnement socio-professionnel de salariés très éloignés de l’emploi recrutés dans le cadre de son atelier chantier d’insertion (96 000 €/an soit 360 375 € au total)
Ainsi, près de 3 000 personnes ont pu bénéficier de ces dispositifs.

Pour la programmation FSE+ 2021-2027, le département s’est engagé à devenir organisme intermédiaire (OI) en assurant désormais la gestion du FSE+, marquant ainsi sa volonté de faire évoluer sa gouvernance en matière d’insertion et d’inclusion sociale et de réaffirmer son rôle de chef de file.

Une enveloppe de 4 millions d'euros pour la durée de la programmation 2021-2027 lui est ainsi confiée. Les fonds FSE+ sont mobilisés en contrepartie des financements nationaux, publics et/ou privés. Le montant FSE est plafonné à 60 %.
Ces crédits permettent de financer aussi bien des opérations internes portées par les services du département que des projets menés par des structures externes œuvrant sur les thématiques de la priorité 1.

Le choix des projets se fait dans le cadre d’appels à projets publiés sur le site https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets

Les structures loir-et-chériennes désireuses de solliciter un financement FSE+ pour une opération répondant aux critères des appels à projets départementaux peuvent contacter 

Laëtitia Damon
02 54 51 53.02
laetitia.damon@departement41.fr
 

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