Parcours emploi compétences (PEC)

Le PEC a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle grâce à un contrat de travail qui permet de se former et d'acquérir certaines compétences.
Il remplace les contrats aidés qui n'existent plus depuis 2018.

• Un contrat aidé reposant sur l’emploi, la formation et l’accompagnement ;
• Un engagement tripartite entre l’employeur, le salarié et le prescripteur (Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ou le conseil départemental) ;
• Un CDD ou un CDI, à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail compris entre 6 et 24 mois.

Le demandeur d’emploi bénéficie des mêmes conditions de travail, droits et obligations que les autres salariés. Sa rémunération ne peut être inférieure au smic horaire.
L’employeur forme le salarié en PEC à ses méthodes et pratiques, transmet son savoir-faire et l’aide à s’insérer professionnellement.

Demandeurs d'emploi :

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Employeurs :

• collectivités territoriales ou autres personnes morales de droit public,
• organismes de droit privé à but non lucratif,
• personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public,
• sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
• entreprises et Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
• entreprises du secteur marchand.

Demandeurs d’emploi :

• être encadré et accompagné par un tuteur,
• acquérir ou développer des compétences transférables,
• accéder à la formation,
• recevoir une attestation professionnelle d’expérience à l’issue du contrat,
• être aidé dans la recherche de solutions à ses difficultés.

Employeurs :

• une équipe à disposition tout au long du parcours,
• une solution adaptée de recrutement,
• une possibilité de former et de transmettre un savoir-faire,
• une aide mensuelle à l’insertion professionnelle et des exonérations.

• Embauche en PEC-CAE² d’un bénéficiaire du RSA dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée avec l’État.
  Durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine.
  L’employeur public perçoit une aide de 599 € par mois ou 7 188 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 5 986 € (après exonérations).

• Embauche en PEC-CAE² d’un jeune de moins de 26 ans, bénéficiaire ou non du RSA, accompagné dans le cadre d’un CEJ³.
  Durée de 12 mois, à raison de 20 heures de travail par semaine.
  L’employeur public perçoit une aide de 449 € par mois ou 5 391 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 7 783 € (après exonérations).

• Embauche en PEC-CIE d’un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans BOETH⁴, bénéficiaire ou non du RSA.
  Durée de 10 mois, à raison de 25 heures de travail par semaine.
  L’employeur privé perçoit une aide de 499 € par mois ou 4 992 € sur l’ensemble de la durée du contrat soit un reste à charge de 8 014 € (après réduction générale des cotisations patronales).

^{(1) Exemples avec le taux du Smic en vigueur au 1er mai 2023 et arrêté préfectoral n° 22-203 du 22 décembre 2022
(2) On parle de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ou de contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.
(3) Contrat d’engagement jeune.
(4) Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé.}