Le chèque emploi service

LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

Le chèque emploi service universel (CESU) est proposé aux particuliers pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Le CESU permet de rémunérer et de déclarer le personnel employé à domicile pour les activités familiales et domestiques : ménage, soutien scolaire, courses...

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page du site internet de l’URSSAF dédiée à ce sujet. Pour un accès direct, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.cesu.urssaf.fr/

Le CESU déclaratif :
Il s’inscrit dans la continuité du chèque emploi service avec un chèque pour rémunérer le salarié et un volet social pour le déclarer.

Le CESU préfinancé :
C’est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale.
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil.

• l’entretien de la maison et les travaux ménagers, le petit jardinage, le soutien scolaire et les cours à domicile, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, l’assistance administrative à domicile, le petit bricolage...
• les activités exercées hors du domicile qui s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : courses, livraison de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé…
• les activités nouvelles telles que l’assistance informatique et internet à domicile, soins et promenades d’animaux domestiques, gardiennage et surveillance temporaire à domicile de résidences…

• directement sur le site : www.cesu.urssaf.fr ;
• auprès de la banque ;
• auprès de l’URSSAF.

Le chéquier CESU comporte des chèques et des volets sociaux :

• Les chèques sont destinés à rémunérer le (la) salarié(e).
• Les volets sociaux permettent de déclarer la rémunération du salarié auprès du Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU).

Il est aussi possible d’établir votre volet social par internet en se connectant sur : www.cesu.urssaf.fr

Le CNCESU calcule le montant des cotisations sociales, adresse au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire et vous adresse un avis de prélèvement précisant le détail et le montant des cotisations ainsi que la date du prélèvement.

Les particuliers et les familles peuvent se le procurer auprès :

• des banques pour le CESU déclaratif,
• des entreprises et organismes co-financeurs pour le CESU préfinancé.

Le particulier employeur doit veiller à respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.
Si le salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an, il convient de rédiger un contrat de travail écrit.

• une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses de services à la personne rendus à domicile.
  (Le CNCESU adresse chaque année une attestation fiscale à joindre à la déclaration de revenu) ;
• une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale si l’une des conditions suivantes est remplie :
  • être âgé de plus de 70 ans ;
  • avoir son conjoint âgé de 70 ans et plus ;
  • personne âgée d’au moins 60 ans titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ;
  • avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément d’allocation de l’enfant handicapé ;
  • être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ;
  • être titulaire de la prestation de compensation du handicap ou de majoration pour tierce personne ;
  • être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).