RSA

Après l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active a été généralisé au 1er juin 2009.
Créé pour encourager l'accès ou le retour à l'emploi, le RSA est versé sous la forme d'une allocation en fonction de la composition familiale et du montant des ressources du foyer :

• vous ne percevez aucune ressource professionnelle, vous pouvez disposer du RSA socle ;

• vous avez des revenus professionnels, vous pouvez bénéficier d'un complément de RSA activité.

Si vous êtes soumis aux droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active vous êtes orienté après évaluation de votre situation, vers un référent unique, chargé de l'accompagnement social et/ou professionnel.
Vous et votre référent négociez et mettez en place un plan d'action, formalisé dans le cadre d'un contrat d'engagements réciproques, si le référent est issu du conseil départemental, ou d'un autre organisme (public, privé ou associatif) conventionné avec le conseil départemental ou d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), si le référent est Pôle Emploi.

Le RSA concerne

• des travailleurs (salariés ou non salariés) aux revenus modestes, à temps complet ou partiel, en contrat de travail classique ou aidé,
• les personnes sans ressources.

Quelles conditions administratives devez-vous remplir ?

• Âge : être âgé de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans si vous avez un enfant à charge, ou attendez un enfant,
• ressources : avoir des ressources inférieures au revenu minimum garanti fixé en fonction de la composition de la famille,
• situation socioprofessionnelle : ne pas être étudiant, élève, ou stagiaire non rémunéré, sauf si la formation est retenue comme activité d'insertion (formation courte, conduisant à une insertion rapide, et en cohérence avec le projet d'insertion). Cette condition n'est pas requise pour les personnes éligibles au RSA majoré. Sont également exclues du RSA, les personnes en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou en congé parental (sauf dans les cas de majoration pour isolement).
• nationalité : être français, ou ressortissant de l'espace économique européen (sous conditions) ou étranger avec un titre de séjour particulier et une durée de résidence en France de plus de 5 ans.
• résidence : résider en France de manière stable, effective et permanente.

Depuis un décret d'août 2010, vous pouvez peut-être prétendre au RSA jeune actif si vous remplissez ces conditions :

• vous êtes de nationalité française,
• vous êtes âgé de 18 à 24 ans,
• vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande,
• vous résidez en France de manière stable et effective,
• vous avez fait valoir vos droits aux prestations sociales et créances alimentaires

Consultez la page Fonds d'aide aux jeunes en difficulté

Consultez la page caf.fr pour connaître le montant des prestations

Vous pouvez déposer une demande de RSA auprès des organismes suivants

• Caisse d'allocations familiales (CAF)
• Mutualité sociale agricole (MSA)
• Centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) territorialement compétent
• Maison départementale de la cohésion sociale (MDCS) du Conseil départemental

Les droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

image parcours insertion à venir

• S'impliquer dans un projet d'insertion
• Construire un parcours  avec son référent pour parvenir à  un objectif d'emploi et/ou de formation.

Pour ce faire, le Conseil départemental met en œuvre et soutient financièrement différentes actions d'insertion sociale et professionnelle susceptibles d'être mobilisées au fil du parcours en fonction des besoins du demandeur.
 Il peut s'agir :

• D'actions collectives (exemples : mobilité, estime de soi, lutte contre l'isolement…)
• D'actions individuelles mises en place spécifiquement pour renforcer  la progression  telles que de la formation (savoirs de base, pré qualifiante ou qualifiante). 

L'ensemble de ces actions est regroupé dans le Programme Départemental d'Insertion (PDI).

Afin de compléter l'offre d'insertion et préparer au mieux les personnes pour le retour à l'emploi, le Conseil départemental soutient également financièrement les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Elles représentent des solutions tremplin permettant de favoriser la réadaptation à la vie professionnelle.