Commande publique

1.1 - Diminuer l’impact de nos achats sur l’environnement

Privilégier l’achat de produits écolabellisés

• Exiger, à chaque fois que cela est possible, l’intégration de produits écolabellisés dans nos marchés.

Prendre en compte la performance environnementale dans nos marchés

• Engager une démarche d’achat raisonné en choisissant des biens moins énergivores en termes d’utilisation.
• Prendre en compte l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques concernés par la réglementation dans l’analyse des éléments techniques des offres en exigeant un indice au moins égal à 7.

Favoriser l’économie circulaire

• Privilégier, dans la mesure du possible, l’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) tout en veillant, pour certains équipements, à leur performance technique.
• Donner une seconde vie à nos biens inutilisés (mobiliers, matériels, véhicules...) : dons, ventes aux enchères…
• Privilégier la réaffectation de mobiliers en bon état qui ne servent plus pour couvrir le besoin d’autres services.
• Pour des besoins occasionnels de faible montant, acheter en ressourcerie des biens d’occasion ou reconditionnés quand cela est possible.
• Acheter des pneumatiques rechapés (obligation réglementaire) : pour véhicules légers et utilitaires, pour poids lourds.

Consommer de manière raisonnée

• Réduire notre consommation de papier (notamment en limitant nos impressions - généralisation de la dématérialisation du courrier).
• Favoriser la prolongation de la durée de vie de certains matériels/équipements : soit par de nouveaux usages en interne tels que la réaffectation de matériels informatiques dans les collèges, la transformation de tracteurs de fauchage en chargeurs pour les travaux routiers ; soit par la réparation telle que les écrans de smartphones et tablettes, le remplacement de disques durs, l’ajout de barrettes mémoire.
• Acheter/réaliser des supports de communication génériques pour une réutilisation sur d’autres événements et de meilleure qualité pour une durabilité plus importante (flying-banners, roll’ups, banderoles identité visuelle CD41...).
• Acheter des objets promotionnels en quantité raisonnable et, si possible, écolabellisés.

Limiter les déchets et/ou développer leur valorisation

• Installer des composteurs sur l’ensemble des sites de la collectivité.
• Mettre en œuvre dans nos marchés publics, un critère visant à ce que les entreprises/prestataires limitent leurs déchets (notamment en termes d’emballage) et/ou les valorisent (avec justification).
• Ajuster le nombre d’impressions de supports de communication, le cas échéant, en lien avec les directions concernées (Loir&Cher info, plaquettes d’informations…).
• Supprimer l’achat de bouteilles d’eau en plastique (obligation réglementaire).
• Poursuivre le développement de la collecte de nos produits hors d’usage en vue de leur valorisation.
• Limiter les achats de produits à usage unique (notamment les produits d’art de la table) en privilégiant les produits fabriqués à base de matériaux compostables, recyclables ou biodégradables.
• Poursuivre le renouvellement à l’usure et non pas systématique des vêtements de travail.

Baisser l’empreinte carbone du conseil départemental

• Intégrer dans nos marchés un critère relatif au cycle de vie/coût global de nos achats lorsque cela est possible.
• Intégrer un critère bilan carbone dans les marchés pour lesquels cela est pertinent.
• Veiller à limiter les déplacements (recours à la visio)/mutualiser les déplacements dans le cadre de l’exécution des marchés.
• Renouveler les flottes de véhicules par l’acquisition de véhicules à faibles niveaux d’émissions de GES (<ou= à 50gCo2/km) et très faibles émissions (électriques et à hydrogène).
• Accroître dans les opérations d’entretien ou de travaux neufs concernant la voirie, la part d’enrobés contenant des agrégats, la part d’agrégats recyclés dans les enrobés.
• Développer, lorsque cela est possible, le recours aux techniques de retraitement en place des chaussées pour limiter les apports extérieurs.
• Développer l’utilisation d’enrobés à froid dans nos opérations routières.
• Continuer à consommer de l’électricité certifiée d’origine renouvelable à hauteur de 100% de notre besoin global.

1.2 - Déployer un bâti durable

Poursuivre résolument la rénovation énergétique des bâtiments départementaux

• Mettre en œuvre le programme de rénovation énergétique de nos bâtiments prévu dans le Plan Pluriannuel des Investissements de la collectivité (2022/2028).

Viser les hautes exigences environnementales dans les opérations de construction/rénovation de nos bâtiments

• Fixer des objectifs environnementaux élevés à chaque projet de construction / rénovation de nos bâtiments.

1.3 - Favoriser les circuits de proximité

• Promouvoir une restauration collective de qualité, locale et durable
  Respecter les obligations de la loi EGALIM, voire aller au-delà en renforçant les actions déjà engagées par la collectivité : promouvoir la plateforme Agrilocal41 permettant une mise en relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics dont les collèges ; développer la légumerie départementale exploitée en régie directe ; développer la plateforme de circuits de proximité Frais devant ! en favorisant, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher, le nombre de producteurs locaux disposant des labels de qualité reconnus par les dispositions de la loi EGALIM.
• Privilégier l’approvisionnement en produits locaux lors d’événements, manifestations et cérémonies
  Continuer à faire appel à des traiteurs du Loir-et-Cher ou de la région Centre-Val de Loire qui proposent des produits du terroir pour tous nos événements (internes et externes).

2.1 - Favoriser l’insertion sociale et responsable

Favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi

• Développer les marchés réservés aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
• Poursuivre le développement de l’intégration des clauses d’insertion sociale dans nos marchés.
• Développer le recours aux structures de l’ESS pour couvrir des besoins dans des domaines plus diversifiés.
• Développer dans nos marchés le recours aux bénéficiaires du RSA ; aux travailleurs indépendants (entrepreneurs ou artisans) pour des petites prestations/besoins ponctuels de la collectivité.
• Intégrer dans nos marchés des clauses d’insertion sociale facilitant un égal accès des femmes et des hommes à ce dispositif (les femmes étant actuellement sous représentées).

Développer le recours aux structures de l’économie sociale et solidaire

• Créer des liens avec des organisations représentant des structures de l’ESS pour notamment identifier les besoins de la collectivité susceptibles d’être couverts par ce type de structures et ainsi augmenter le nombre de marchés passés avec celles-ci

2.2 - Privilégier des achats plus éthiques et plus solidaires

Intégrer l’achat, lorsque cela est possible, de produits répondant aux labels du commerce équitable.

• Veiller à ce que les méthodes de production des fournisseurs soient respectueuses de l’environnement et des droits de l’homme, en exigeant par exemple, et lorsque cela est possible eu égard à l’objet du marché, des labels, normes ou certifications attestant de l’engagement de nos fournisseurs dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

3.1 - Expérimentation de techniques et solutions innovantes dans nos achats

Expérimenter de nouveaux concepts pour certains besoins de la collectivité
(par exemple les objets promotionnels, les nouvelles techniques notamment pour l’entretien routier, la détection précoce des feux de forêts...).

3.2 - Innover dans nos procédures

Benchmark/sourcing à développer sur l’achat innovant :
être à l’écoute de ce que font les entreprises mais aussi les autres acheteurs.

Développer dans nos consultations les variantes « environnementales »

Se laisser la possibilité de recourir à l’intelligence artificielle dans la réalisation de nos procédures.

4.1 - Acheter local

Faciliter l’accès des TPE-PME du Loir-et-Cher à notre commande publique

• Mettre en place à titre expérimental un numéro d’appel pour les entreprises souhaitant obtenir des informations générales sur les marchés publics de la collectivité en particulier en termes de procédures.
• Pour tous les marchés dont le besoin estimé est < 40 000 € HT et pour les marchés de travaux dont le besoin estimé est < à 100 000 € HT continuer à solliciter en priorité les entreprises du Loir-et-Cher et de la région Centre-Val de Loire.
• Allotir au mieux nos marchés (lots géographiques et/ou techniques).
• Maintenir nos conditions favorables à l’octroi des avances de trésorerie.
• Maintenir le bon niveau de notre délai global de paiement (13,3 jours en 2022).
• Continuer à publier chaque année, le plus tôt possible, le programme prévisionnel annuel de nos besoins devant faire l’objet de consultations.
• Prévoir dans nos marchés des clauses de révision des prix adaptées à la conjoncture économique (en particulier en termes d’indice et de périodicité).
• Identifier tous les acteurs par domaines d’activités localisés sur notre territoire, susceptibles de répondre à nos besoins.
• Développer l’information des entreprises notamment par une meilleure visibilité de notre commande publique sur le futur site internet de la collectivité.

4.2 - Faciliter la relation fournisseur

• Mettre en place une réunion bilan sur l’exécution de certains marchés stratégiques avec les titulaires.
• Créer un lien avec le monde de l’entreprise en organisant annuellement des rencontres fournisseurs et en s’associant, le cas échéant, à d’autres collectivités et aux services de l’État.
• Fixer des délais de réponse suffisants dans nos consultations en veillant à ce que la période de publication soit pertinente (éviter les périodes de vacances).
• Obtenir le label Relations fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).

4.3 - Renforcer la mutualisation des achats

• Étudier l’intérêt du recours aux centrales d’achat à même de répondre à ces besoins en priorisant Approlys Centr’Achats mais aussi l’UGAP (Union des groupements d’achats publics), le RESAH (réseau des acheteurs hospitaliers), la CAIH (centrale d’achat de l’informatique hospitalière)...

Étudier le groupement de commandes lorsqu’un besoin peut être partagé avec d’autres structures.